Conditions générales de vente

Cocto se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.cocto.co 

Article 1. Présentation 

COCTO est un Organisme de Formation professionnelle dont le siège social est établi 27 allée des petits rois 33400 Talence (France). COCTO développe, propose et dispense des formations en intra entreprise sous forme de classes virtuelles ou classes à distance (formation dite « en synchrone ») 

Article 2. Objet – Champ d’application 

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de formations ou de cycles de formation réalisés par un Client auprès de COCTO. Toutes autres conditions, notamment celles émanant du Client, ne sauraient trouver application. 

L’achat d’une formation ou d’un cycle de formation est régi par les présentes CGV, ainsi que par les Conditions Particulières conclues entre COCTO et le Client qui précisent et/ou complètent les CGV. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles des Conditions Particulières, ces dernières prévalent.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat d’une formation ou d’un cycle de formation est celle en vigueur

sur le site internet à la date d’achat. 

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur. 

Article 3. Offre de formations 

3.1. Les Formations proposées par COCTO sont des actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions du Code du Travail relatives à la formation professionnelle. 

3.2. Toutes les formations et cycles de formation proposés sont présentées et détaillées sur le site internet : www.cocto.co 

3.3. Dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des formations sont amenées à évoluer. De légères différences entre la présentation d’une formation sur le site Internet et son programme actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de COCTO et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’une formation ou d’un cycle de formation.

Article 4. Information précontractuelle 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat de toute formation ou cycle de formation, lequel vaut acceptation pleine et entière desdites CGV. 

Article 5. Achat des formations 

5.1 Toute formation ou cycle de formation feront préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière réalisés auprès des conseillers formations de COCTO, joignables par téléphone au 06 73 32 25 87 ou par courriel à l’adresse xavier@cocto.co 

5.2. La validation et l’acceptation de cette proposition se formalisera par la signature du Client et devra être communiquée à COCTO. 

5.3. Le Client est informé et accepte les caractéristiques, ainsi que les éventuelles limites, d’une formation dispensée à distance. Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel utilisé par le Stagiaire ainsi que le système de visioconférence pour suivre la formation permettent un accès entier aux services proposés par COCTO. 

5.4. COCTO pourra proposer un système de visioconférence qui sera facturé au Client, si celui-ci n’en dispose pas.

5.6. COCTO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à l’achat et/ou au paiement d’une commande antérieure. 

Article 6. Caractéristiques et déroulement des formations et des cycles de formation 

6.1. Toutes les formations et cycles de formation sont dispensées à distance, sous forme de classes virtuelles ou classes à distance (formation dite « en synchrone ») 

6.2. Lors de l’achat de la formation ou du cycle de formation, le Client choisit la date et l’horaire de début de formation ou de cycle souhaités ainsi que le programme, le rythme et les horaires des séances de formation. 

6.3. Le Stagiaire est soumis à une ou plusieurs épreuves d’évaluation des acquis en cours et/ou à la fin de la formation et du cycle de formation. 

Article 7. Tarifs – Conditions de paiement 

7.1. Les tarifs des formations et des cycles sont fournis par les conseillers formations de COCTO, joignables par téléphone au 06 73 32 25 87 ou par courriel à l’adresse xavier@cocto.co. Ces tarifs dépendent notamment des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement engagés et mis à disposition par COCTO.

Les prix sont exprimés en euros. 

7.2. Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 50 % du coût total de la formation ou du cycle de formation sera versé par le Client à la commande. 

7.3. Si le Client entend faire financer tout ou partie de la Formation par un organisme financeur, il lui appartient de déposer une demande de prise en charge auprès de ce dernier et de s’assurer de l’acceptation de sa demande de prise en charge. Le Client communique à COCTO une copie de l’accord de prise en charge de l’organisme financeur. 

Article 8. Reports et annulations à l’initiative de COCTO 

8.1. Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, COCTO se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir est émis. 

8.2. COCTO se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Article 9. Remplacement d’un participant 

COCTO offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de COCTO. 

Article 10. Annulation à l’initiative du Client . 

10.1. En cas d’annulation de tout ou partie du cycle de formation par le Client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : 

– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la séance de formation : aucune indemnité ; 

– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la séance de 

formation : 30 % correspondant au prix HT de la formation inexécutée seront facturés au Client ;

– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la séance de formation : 70 % correspondant au prix HT de la formation inexécutée seront facturés au Client. 

10.2. En cas d’absence d’un stagiaire le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client. 

Article 11. Force majeure 

11.1. COCTO ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. 

11.2. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur ou d’un coach, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à COCTO, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de COCTO.

Article 12. Propriété intellectuelle, confidentialité

12.1. Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de COCTO que pour les fins stipulées à la commande. 

12.2. COCTO co-détient avec les formateurs dispensant les formations les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense. La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que celui de la formation délivrée par COCTO, et qui fait l’objet de la commande. 

12.3. Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de COCTO ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de COCTO. 

Article 13. Sous-traitance 

COCTO et le Client conviennent expressément que tout ou partie des actions de formation peuvent être sous-traitées, et ce sous l’entière responsabilité de COCTO. 

Article 14. Protection des données personnelles 

Notre politique de protection des données à caractère personnel détaille comment COCTO est amené à traiter les données personnelles.

Article 15. Droit applicable – Langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.